Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Christian Dides, entrepreneur individuel exploitant Sansomed, 194 route du Loroux-Bottereau, 44115 Basse-Goulaine. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@sansomed.fr ou 06 82 61 20 70.

Données traitées

Selon le service utilisé, Sansomed peut traiter : identité et titre professionnels, coordonnées, nom et adresse du cabinet, date de naissance du professionnel lorsqu’elle est renseignée dans Direction, technologies ou équipements concernés, préférences de rendez-vous, messages, demandes de consommables, progression BPC Method, références d’équipements, attestations et signatures professionnelles.

Aucune donnée permettant d’identifier un patient ne doit être saisie sur le site ou dans l’Assistant BPC Method.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de contact, étudier un projet et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles demandées par le professionnel.
• Gérer un équipement, un accompagnement, une demande de consommables ou une attestation : exécution de la relation contractuelle et intérêt légitime de Sansomed à assurer son suivi.
• Protéger le site, prévenir les abus et conserver les éléments nécessaires à la preuve : intérêt légitime et obligations légales.
• Envoyer les confirmations et rappels liés à un rendez-vous : exécution de la demande, sans prospection automatique.
• Afficher dans l’espace Direction un rappel interne d’anniversaire lorsque la date de naissance d’un professionnel est renseignée : intérêt légitime de Sansomed à entretenir la relation professionnelle. Cette information n’est pas affichée dans l’espace partenaire.
• Utiliser l’Assistant BPC Method avec OpenAI : consentement explicite du professionnel, pouvant être retiré depuis « Confidentialité IA » dans l’Assistant.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Christian Dides et, uniquement lorsque la fonctionnalité correspondante est utilisée, aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la messagerie, l’agenda, l’envoi des notifications, la gestion commerciale et l’intelligence artificielle. Les principaux services utilisés ou prévus sont Scalingo pour l’hébergement applicatif et la base de données en France, l’API OpenAI pour l’Assistant BPC Method, IONOS pour le domaine, la messagerie et Dolibarr, Brevo pour les e-mails et SMS transactionnels, ainsi que Google Agenda lorsque la connexion est active.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Sansomed s’appuie sur les mécanismes de protection prévus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire concerné. Sansomed exige de tout tiers avec lequel des données utilisateur sont partagées qu’il assure une protection des données identique ou égale à celle décrite dans la présente politique et exigée par les règles applicables.

Assistant BPC Method

L’Assistant BPC Method utilise l’API du prestataire d’intelligence artificielle OpenAI pour générer ses réponses. Après votre accord explicite, les messages que vous saisissez volontairement et les réponses précédentes de la conversation en cours sont transmis à OpenAI. Le mode de l’Assistant, la langue et, le cas échéant, la catégorie de solution consultée complètent la demande.

En Mode Pratique, seul un contexte technique minimal peut être ajouté automatiquement : types et modèles d’équipements, informations techniques vérifiées, consommables compatibles, ressources disponibles et état réel du parcours de l’équipement lorsqu’il est nécessaire à la demande. Lorsqu’une question technique nécessite la documentation du produit sélectionné, le contenu du manuel technique associé peut également être transmis à OpenAI afin de rechercher la réponse ; il n’est pas joint aux questions qui n’en ont pas besoin. Les désignations de modèles hors catalogue sont filtrées ; aucune caractéristique non vérifiée n’est ajoutée. Le nom et le titre du professionnel, le nom du cabinet, l’adresse, l’e-mail, le téléphone, les numéros de série, les références propres au client et les dates d’installation, de contrat ou de suivi ne sont pas ajoutés au contexte OpenAI. Ces informations restent disponibles dans Sansomed. Une information personnelle que vous saisissez vous-même dans un message fait toutefois partie du message transmis : ne saisissez aucune information permettant d’identifier un patient.

Une fenêtre explique ces échanges et demande votre consentement avant la première transmission à OpenAI. En cas de refus, aucun appel à OpenAI n’est effectué et les autres fonctions Sansomed restent utilisables. Le lien « Confidentialité IA » permet de revoir l’information et de retirer votre autorisation pour les prochains envois.

Les requêtes à OpenAI utilisent store: false pour désactiver la conservation applicative de la réponse. Ce réglage ne garantit pas l’absence de journaux techniques de sécurité chez le prestataire ; leurs conditions sont décrites dans la documentation de protection des données de l’API OpenAI. Pour les données personnelles transmises à son API dans le cadre de l’Assistant BPC Method, OpenAI agit comme sous-traitant pour le compte de Sansomed, conformément à son accord de traitement des données (Data Processing Addendum). Cet accord impose des obligations contractuelles de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformément aux lois applicables, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de protection approprié aux données transmises.

Sansomed ne conserve pas l’historique de la conversation dans l’espace BPC. Une synthèse n’est conservée par Sansomed que si le professionnel choisit de la transmettre. L’assistant ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou équivalent, ne fournit aucun diagnostic ou interprétation clinique et ne donne aucun conseil juridique.

Lorsqu’un partenaire choisit volontairement « Recommander Sansomed », Sansomed crée un lien de recommandation opaque associé à son compte et comptabilise les recommandations initiées, les visites de ce lien et les demandes de contact qui en résultent. Sansomed n’accède pas au carnet d’adresses du partenaire et ne reçoit aucune coordonnée de confrère au moment du partage. Les coordonnées d’un destinataire ne sont traitées que s’il décide lui-même de contacter Sansomed ou de remplir le formulaire proposé sur la page de recommandation.

Durées de conservation

• Demandes de contact, de projet ou de rendez-vous n’aboutissant pas à une relation commerciale : trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du professionnel.
• Données de l’espace partenaire : pendant la relation avec Sansomed, puis archivage limité aux durées nécessaires à la preuve et aux obligations applicables.
• Attestations et éléments de suivi contractuel : cinq ans après la fin de la relation concernée, sauf obligation différente.
• Demandes de récupération d’accès non abouties et journaux techniques de sécurité : suppression ou anonymisation au plus tard après douze mois.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. L’espace partenaire utilise uniquement un cookie technique sécurisé nécessaire à l’authentification et au maintien de la session. Ce cookie ne requiert pas de consentement préalable. Si un outil facultatif est ajouté ultérieurement, l’information et le recueil du consentement seront adaptés avant son activation.

L’accord relatif à l’Assistant est mémorisé sur le navigateur utilisé, avec une clé locale versionnée, afin de ne pas vous le redemander à chaque message. Si ce stockage est indisponible, l’accord vaut uniquement pour la page en cours. Vous pouvez le retirer depuis « Confidentialité IA » ; un autre navigateur ou l’effacement du stockage local nécessitera un nouvel accord.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@sansomed.fr en précisant votre demande. Sansomed répond dans le délai légal et peut demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Sansomed, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Les accès partenaires reposent sur des codes et jetons hachés, des cookies sécurisés et des contrôles d’autorisation côté serveur. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, Sansomed limite les données collectées à ce qui est nécessaire au service demandé.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.