Politique de confidentialité
Comment Sansomed utilise et protège les informations confiées par les professionnels de santé.
Responsable du traitement
Christian Dides, entrepreneur individuel exploitant Sansomed, 194 route du Loroux-Bottereau, 44115 Basse-Goulaine. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@sansomed.fr ou 06 82 61 20 70.
Données traitées
Selon le service utilisé, Sansomed peut traiter : identité et titre professionnels, coordonnées, nom et adresse du cabinet, technologies ou équipements concernés, préférences de rendez-vous, messages, demandes de consommables, progression BPC Method, références d’équipements, attestations et signatures professionnelles.
Aucune donnée permettant d’identifier un patient ne doit être saisie sur le site ou dans l’Assistant BPC Method.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de contact, étudier un projet et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles demandées par le professionnel.
- Gérer un équipement, un accompagnement, une demande de consommables ou une attestation : exécution de la relation contractuelle et intérêt légitime de Sansomed à assurer son suivi.
- Protéger le site, prévenir les abus et conserver les éléments nécessaires à la preuve : intérêt légitime et obligations légales.
- Envoyer les confirmations et rappels liés à un rendez-vous : exécution de la demande, sans prospection automatique.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Christian Dides et, uniquement lorsque la fonctionnalité correspondante est utilisée, aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la messagerie, l’agenda, l’envoi des notifications, la gestion commerciale et l’intelligence artificielle. Les principaux services utilisés ou prévus sont Scalingo pour l’hébergement applicatif et la base de données en France, l’API OpenAI pour l’Assistant BPC Method, IONOS pour le domaine, la messagerie et Dolibarr, Brevo pour les e-mails et SMS transactionnels, ainsi que Google Agenda lorsque la connexion est active.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Sansomed s’appuie sur les mécanismes de protection prévus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire concerné.
Assistant BPC Method
Les messages sont transmis au service d’intelligence artificielle OpenAI afin de produire la réponse. Sansomed désactive le stockage applicatif de la réponse lorsque l’interface technique le permet et ne conserve pas l’historique de la conversation dans son espace BPC. Une synthèse n’est conservée par Sansomed que si le professionnel choisit de la transmettre. L’assistant ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou équivalent.
Durées de conservation
- Demandes de contact, de projet ou de rendez-vous n’aboutissant pas à une relation commerciale : trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du professionnel.
- Données de l’espace partenaire : pendant la relation avec Sansomed, puis archivage limité aux durées nécessaires à la preuve et aux obligations applicables.
- Attestations et éléments de suivi contractuel : cinq ans après la fin de la relation concernée, sauf obligation différente.
- Demandes de récupération d’accès non abouties et journaux techniques de sécurité : suppression ou anonymisation au plus tard après douze mois.
Cookies et stockage local
Le site n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. L’espace partenaire utilise uniquement un cookie technique sécurisé nécessaire à l’authentification et au maintien de la session. Ce cookie ne requiert pas de consentement préalable. Si un outil facultatif est ajouté ultérieurement, l’information et le recueil du consentement seront adaptés avant son activation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@sansomed.fr en précisant votre demande. Sansomed répond dans le délai légal et peut demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté Sansomed, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
Les accès partenaires reposent sur des codes et jetons hachés, des cookies sécurisés et des contrôles d’autorisation côté serveur. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, Sansomed limite les données collectées à ce qui est nécessaire au service demandé.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
